Bulletin officiel de la Guyane française (1839)

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AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 2 1 8 ) ARRETE portant affranchissement de 28 personnes qui ont satisjait aux dispositions de l'ordonnance royale du 12 juillet 1832.

Cayenne, le 23 octobre 1 8 3 G . Nous,

GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Vu l'ordonnance royale du 12 juillet i 8 3 2 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité de ladite ordonnance ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa­ tisfait aux prescriptions de l'ordonnance précitée ; Sur le rapport du P r o c u r e u r général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.

Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité , sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs les nommés :

Suivent les noms.


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