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( N° 2о5 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 2З7, portant avis du dégrèvement des sucres coloniaux. P a r i s , le 22 a o û t 1 8 З 9 . Monsieur le Gouverneur, le Moniteur de ce j o u r , qui vous parviendra en même temps que la présente dépêche, contient, dans sa partie officielle, à la suite d'un rapport présenté au Roi par M. le Ministre du commerce, une ordonnance signée, par Sa Majesté, le 2 1 a o û t , pour abaisser provisoirement les droits d'entrée sur les sucres coloniaux. Le dégrèvement est tel que l'avait proposé, par amendement, la commission chargée, dans la dernière session de la Chambre des Députés, d'examiner le projet de loi présenté par le Gou vernement. Les droits sont donc diminués , par 100 kilo grammes : De 1 2 francs sur le sucre brut autre que blanc et sur le sucre terré ; De 20 francs 40 centimes sur le sucre brut blanc. La surtaxe sur les sucres étrangers reçoit aussi l'abaissement qui avait été demandé. Ces modifications au tarif auront leur effet à compter du 10 septembre prochain. J'ai l'honneur de vous inviter à faire publier l'ordonnance et le rapport en question. Les habitants de nos colonies y trou veront un nouveau témoignage de la haute sollicitude du Gou vernement. Recevez, etc. L'Amiral,
Pair de France, Ministre secrétaire de la marine et des colonies,
d'État
DUPERUÉ. Enregistrée à l'Inspection, F 95, Registre N° 1 1 des dépêches ministérielles. 0
( N° 206 )
RAPPORT AU ROI.
Votre Majesté sait combien ont été vives les réclamations élevées, au nom des colonies, de notre agriculture, de notre commerce maritime et des fabricants de sucre indigène, pour ou contre une modification de nos tarifs, tendant à dégrever