( 192 ) Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Une commission spéciale, composée de M M . BRUNOT, conseiller p r i v é , p r é s i d e n t ; SIMIAN , conseiller colonial; BRUN (J.-J. ) , conseiller à la Cour r o y a l e ; TESTE, sous-commissaire de la marine; LAURENT , chef du b u r e a u du Domaine et des Contributions, E t GUILLERMIN, habitant n o t a b l e , E t assistée de M . l'Inspecteur colonial, est chargée d e procéder à la révision des anciennes créances du T r é s o r , consistant, savoir : 1° Créances diverses de 180З à 1826; 2
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Impôts arriérés sur les exercices clos de 1826 à 18З7;
3° Cessions des magasins et j o u r n é e s d'hôpital n o n acquit tées à la clôture des exercices. e1
Les deux premières catégories s'élèvant, à l'époque du 1 août de la présente a n n é e , à la somme de 2o8,358 fr. 96c. La troisième à
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TOTAL
216,689 fr.
38 З4 c.
N e sera point comprise , dans cette révision, la somme de 88,238 fr. 97 cent., d u e , à la caisse de r é s e r v e , p o u r rem b o u r s e m e n t d'avances en machines à v a p e u r , les garanties de r e m b o u r s e m e n t de cette somme paraissant suffisantes quant à présent. 2. La commission examinera l'ancien grand r ô l e , à l'effet de déterminer les causes qui o n t pu s'opposer à son recou v r e m e n t ; elle donnera son avis motivé sur les dégrèvements devenus indispensables et indiquera les créances q u i ont pu