( 189 ) Sur la proposition de l'Ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRETÉ et ARRÊTONS ce q u i suit :
DU RECENSEMENT
GÉNÉRAL.
ARTICLE PREMIER.
L'époque d'ouverture d u recensement général de la p o p u lation libre et esclave de la Guyane française est fixée au 1 janvier 1840. er
Sa clôture aura lieu le 15 février suivant. 2. A partir d u i 5 décembre p r o c h a i n , tout propriétaire d'esclaves devra, soit p a r lui-même, soit par u n fondé de pouvoirs, se p o u r v o i r , à C a y e n n e , dans les bureaux de la Mairie, e t , dans les q u a r t i e r s , chez le Commissaire-Comman d a n t , de trois feuilles de recensement imprimées, p o u r y inscrire, à la date du 1 janvier, les indications prescrites par le §. 3 de l'art. 2 de l'ordonnance royale du 11 juin d e r n i e r . er
T o u t e personne de condition l i b r e , n o n propriétaire d'es claves, résidant à la Guyane française, est soumise à la dis position qui précède et devra inscrire , s u r les feuilles de recensement, les indications prescrites par les I et 2 para graphes du $i 3 de l'art. 2 précité. Dans le cas où le déclarant n'aurait pas encore fourni recensement, il devra, en o u t r e , s'il est né ailleurs q u e dans la colonie, faire connaître l'époque de son arrivée, o u , s'il est nouvellement affranchi, la date de son affranchissement. E R
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Les militaires en garnison et les marins de la station, n o n propriétaires d'esclaves, sont seuls dispensés d e la formalité d u recensement. 3. La remise des feuilles de recensement devra ê t r e f a i t e , à Cayenne, avant le 10 j a n v i e r , e t , dans les q u a r t i e r s , avant le 20 du même mois. T o u t e contravention à cette disposition s e r a , p o u r les pro priétaires d'esclaves, punie des peines prévues p a r f a r t . 3 de l'ordonnance royale précitée, e t , p o u r les n o n p r o p r i é t a i r e s , d'une amende q u i ne pourra être moindre de dix francs ni excéder vingt-un francs. R