( xv ) DATES des
NUMEROS des
TITRES DES ACTES.
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ACTES.
ACTES.
7 Juil- Décret colonial portant allocation d'un cré dit supplémentaire de n , 5 o o francs, sur i83y. les fonds c o l o n i a u x , exercice 1839 Décret colonial portant autorisation d'affran 7chissement de quatre esclaves de l'atelier colonial Liste arrêtée d'urgence pour servir pro 8. visoirement À* la composition du collège des assesseurs institué par ordonnance royale du a i décembre 1828 Décision qui modifie la composition de la 8. commission instituée, le 27 août i 8 3 8 , pour préparer u n projet de manuel ,des com missaires-commandants Décision qui nomme M. Guillermin membre 9de la commission créée pour vérifier la qualité et arrêter le prix courant des d e n rées ou marchandises coloniales à Cayenne. Décision qui appelle M. Ursleur à siéger au 9' Conseil privé, en qualité de membre sup pléant extraordinaire Décision qui détache M. Maraninchi, prêtre 10. missionnaire, au poste de Mapa , pour y remplir les fonctions de son ministère. . . Arrêté portant clôture de la session de i 8 3 11. du Conseil colonial 12 . Arrêté qui nomme M. Goubert procureur du Roi, par intérim, près le Tribunal civil de première instance de Cayenne Arrêté portant clôture des listes électorales 16. des six arrondissements de la Guyane française Programme pour la célébration de l'anni 18. versaire des 27, 28 et 29 juillet i 8 3 o . . . . Ordre portant allocation extraordinaire de 18. vivres aux noirs du service c o l o n i a l , à l'occasion de l'anniversaire des journées de juillet 2$. Décision qui met l'atelier de l'Imprimerie et de la Reliure sous la surveillance immé diate du Chef du détail des Travaux et Approvisionnements
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