( 164 ) ( N° 1 7 7 ) DÉCISION qui adjoint M. le docteur R o u x , chirurgien de la marine de 2 classe, à la commission de vérification de la morue sèche , pour procéder a une contre-visite d'une importation faite par le navire l'Anacréon. e
Cayenne, le 23 septembre 1 8 3 9 . Nous ,
GOUVERNEUR
de la Guyane française ,
Vu le procès-verbal, en date de ce j o u r , de la commission instituée aux termes de l'ordonnance royale du 26 avril 1 8 3 3 , concernant les primes p o u r la pèche de la m o r u e , et duquel il résulte qu'il y a eu parité d'opinion pour et contre à l'égard de la qualité d'un parti de morue sèche importé dans la colonie par le navire du commerce l'Anacréon ; Attendu que l'ordonnance précitée n'a pas prévu le cas de division dont il s'agit, et qu'en pareille circonstance, le seul moyen de statuer est de constituer éventuellement la com mission en nombre impair, afin de pouvoir déterminer une majorité ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS :
M . ROUX-MARTIN, chirurgien de la marine de 2 classe, est adjoint à la commission des primes à l'introduction de la m o r u e s è c h e , à l'effet de procéder à u n e nouvelle visite du parti de ce poisson importé par le navire l'Anacréon. e
La présente sera enregistrée à l'Inspection et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 septembre 1839. DU
CAMPER.
P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
GUILLET. Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , F 2 1 7 , Registre N° 14 des o r d r e s . 0