( iv ) DATES des
NUMÉROS «les
TITRES DES ACTES.
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ACTES.
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3o janv. Décret colonial autorisant l'emploi de 75,000 i839. francs, à prélever sur la caisse de réserve , p o u r l'établissement de nouvelles m é n a geries 3o. Décret colonial portant règlement définitif du budget de la Guyane française, p o u r i835 * . 3o. Sanction du décret colonial du 3o juin 1 8 3 8 , portant rachat et affranchissement de quel ques noirs de l'atelier colonial 3o. Sanction du décret colonial du même j o u r , concernant les familles, libérées p a r l a loi du 4 mars i 8 3 i , restées à Cayenne 1 fév. Tarif du prix courant des denrées coloniales, p o u r la perception des droits d'expor t a t i o n , pendant le mois de février 1839.. 6. Décret colonial portant programme de tra vaux d'utilité publique à la G u y a n e fran çaise 6. Décret colonial portant concession définitive de terrains ruraux Décision portant qu'une allocation de 800 7francs par an continuera d'être p a y é e au médecin civil d ' A p p r o u a g u e , chargé du service médical dudit p o s t e , et que cette dépense continuera à être imputée au compte des services militaires Arrêté portant affranchissement de 8 per 7sonnes qui ont satisfait aux dispositions de l'ordonnance royale du 12 juillet i 8 3 2 . . D é p ê c h e ministérielle qui appelle M. Rozet, capitaine d'infanterie de marine, à o c c u p e r un emploi de son g r a d e , vacant dans le détachement du 3 régiment d'infanterie en station à la G u y a n e Sanction d u décret colonial d u 24 juillet il. i 8 3 8 , concernant l'émission de 25,ooo fr. en bons d u T r é s o r D é p ê c h e ministérielle qui attache M. l'abbé 12. Maraninchi au clergé de la G u y a n e Ordonnance du Roi relative aux D o u a n e s . . i3. Décision qui suspend de ses fonctions le S i5.
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