— 440 — Vu la demande faite par M Charles Quintrie-Lamothe, représentée par M. H. de Saint-Quentin, en vue (d'être autorisée à construire deux, fours pour la fabrication de pain, dans son immeuble, sis au n° 28 de la rue Traversière, à Cayenne ; Vu le décret du 24 septembre 1882, rendant applicable a la Guyane celui du 10 mai 1882, concernant la législation sur les établissements insalubres, dangereux et incommodes à la Guadeloupe : V u la décision du 14 juin 1913, ouvrant une enquête de commodo et incommodo, sur la demande faite par M Quintrie ; Vu le procès-verbal de cette enquête et les conclusions du commissaire ci-quêteur ; Vu l'avis favorable émis par la commission sanitaire de la 1re circonscription dans sa séance du [5 septembre 1943 ; Sur la proposition du Secrétaire général, Décide : Article 1er. - Mme Charles Quintric-Lamothe est autorisée à construire deux lours pour lu fabrication du pain, dans son immeuble, sis au n° 28 de la rue Traversière, à Cayenne. A r t . 2. — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Cayenne, le 22 septembre 1913. DIDELOT. m e
ma
Par le Gouverneur : Le Sécrétaire
général
p. i ,
DEBUG.
N° 3 3 5 . — ARRÊTÉ.—
Ouverture d'un crédit taire de 3,146 fr. 05. (23
septembre
supplémen
1913).
Le G O U V E R N E U R p. i. de la Guyane française, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; Vu la délibération du Conseil général, en date du 27 août 1913, autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire global de 3,146 fr. 05 destiné à faire face aux dépenses suivantes: 1° Achat de 520 panneaux destinés à la délimitation des con cassions forestières 2,000f00 2" Paiement du solde des travaux exécutés en 1912 au bâtiment des colis postaux 546 05
Soit:
3,146f
05