DATES.
PAGES.
— 615 —
ANALYSE.
V W i l l y d ' Î l e s , d ' î l o t s , de c h â t e a u x forts. 190. 29 août
Loi n'autorisant toute vente d i t e s , d'ilots, de châteaux-forts. batteries pu loris du !ili., : Lasses. nue par une loi et après avis favorable d e s conseils supérieurs du Ministère de la marine et du Ministère de
la
guerre
...
26
V é r i f i c a t i o n de c a i s s e s . 1913. 19 mai.
Décision. — Désignation des fonctionnaires délégués à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers ; publics.
238
Voirie. 1913. 15 nov.
Arrête réglemenant les dispositions appli cables aux permissions de voirie concernant les routes Ou chemins classés de l'Ilede-Cayenne
534
Vole. 1913. 22 d é c e m b . Circulaire ministérielle. — Application de la
loi lu 29 jommet 1943 sur le secret et la 555
45