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DATES.
ANALYSE.
1912. 21 sept.
Circulaire ministérielle relative à l'admission des périodes d'instruction accomplies dans la réserve dans le décompte des services donnant droit a la haute-paie, à la solde mensuelle des sous-officiers et à la solde progressive des officiers.
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Décision ministérielle — Notification d'une circulaire ministérielle (Guerre) du 2 a o ù t 1912, r e l a t i v e à l'allocation de l a h a u t e paye aux sous-officiers, caporaux-fourriers et brigadiers-fourriers punis d'arrêts de rigueur
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Décision ministérielle. — Notification d'une circulaire ministérielle (Guerre] du 21 septembre 1942, relative à l'admission des périodes d'instruction accomplies dans la réserve dans le décompte des services donnant droit à la prime, a la solde progressive des officiers.
5
Décret modifiant l'article 23 du décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales stationnées aux colonies
24
1912. 18
nov
1912. 18 nov
1912. 20 nov
1912. 28 nov.
Circulaire ministérielle. — Remboursement d o s dépenses effectuées pour les militaires hors cadres
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1912. 16 décemb. Circulaire ministérielle. — Situation mili taire des fonctionnaires coloniaux en congé en France
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Instructions au sujet de la situation mili taire des fonctionnaires coloniaux en congé en France
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Arrêté modifiant la composition de la rati m de base, sa valeur représentative et l'in demnité complémentaire des sous-officiers de la Guyane pendant l'année 1913
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1912. 16 décemb
1913. 29 janv.
1913. 3 Mars.
Circulaire ministérielle autorisant les commandants supérieurs des troupes à main tenir exceptionnellement aux colonies.