ANALYSE.
DATES.
10!:?. I?) mars.
1 9 1 3 . 31 m a n
1913.
1913.
1913
4 avril
19 avril
21 mai
1953. 2 í mai
\ i T ê l t ! promulguant à la Guyane française la loi du 24 décembre 4912. portant p r o rogation du privilège des Banques c o l o niales et des statuts desdites Banques
i2i
Vrrélé promulguant a la Guyane française le décret du 45 n o v e m b r e 1942. portant réor ganisation d u corps d e s administrateurs coloniaux. — Rapport
13(1
Arrêté portant p r o m u l g a t i o n d u décret du 20 février 1043. concédant des congés de m a ternité spéciaux au personnel féminin en service aux colonies
1943, 30 m a i .
4913. 30 m a i .
1913. 3 0 mai,
151
Arrêté promulguant le décret d u 30 décembre •1912, sur te régime financier des colonies. - Rapport (Bulletin supplémentaire n° 4 / . Arrêté. — Promulgation d u décret d u 7 mars 1943. modifiant celui d u 5 août 4940, con cernant tes Travaux publics
23!
arrêté. ~r- Promulgation d u décret du 25 sep t e m b r e 4914, modifiant la réglementation des passages
J0Í3. 27 m a i .
PAGES.
— 603 —
2-5«
Arrêté.— Promulgation d u décret d u 48 mars 1913, modifiant celui d u 47 septembre 4906, sur l'organisation du Collège de C a y e n n e . — Rapport
2î
I n été promulguant le décret du 17 décembre 1012, portant modification du décret d u 44 novembre 1904, réglant la situation du personnel colonial dans les stations ther males et h y d r o m i n é r a l e s . — Rapport
250
Arrêté promulguant le décret du 4 février 1943 fixant le régime des avances à faire aux Inspecteurs des colonies envoyés en m i s s i o n . — Rapport
236
Arrêté. — Promulgation d u décret du 24 no v o , . I re i 912 réorganisant les Secrétariats généraux des colonies.
25a