ANALYSE-
DATES.
PAGES.
— 600 —
Passages. t 9 H . 25 sept.. .
4 9 H . 27 octofo.
1913. 6 m a r s . .
1913. 3.juillet..
4913. 7 juillet.
t 9 1 3 . 19 sept.
Décret tion
p o r t a n t modification à l a r é g l e m e n t a s u r l e s p a s s a g e s du personnel colonial.
244
Circulaire ministérielle. — Instructions pour l'application du décret du 25 septembre t o i i. portant modification sur les passages du personnel colonial
242!
Circulaire ministérielle.— Pièces éventuelles à foui mil'. — Etats numériques des passa gers embarques au compte du chapitre « Frais de roule du budget colonial » . . .
380
Arrête portant concession de passages gra tuits en faveur des familles'des fonction naires, employés et agents en service dans la colonie
360
Arrête ministériel réglant les conditions d'application du décret du 25 septembre 19i I. relativement à la concession de pas sages gratuits aux familles des fonction naires et agents de l'Administration pé nitentiaire coloniale rejoignant leur p o s t e a l'expiration d'un congé de convalescence accordé avant qu'ils aient accompli la période réglementaire de séjour colonial.
331
Arrêté- portant concession de pass,- g es gra tuits en faveur des familles des fonction naires, employes et agents en service dans la colonie
53 ¡
Paternité. 4912. 46 n o v
»912
21 nov
Loi modifiant l'article340 du code civil (Re connaissance judiciaire de la paternité na turelle. — Rapport
43
Décret porta».t promulgation de la loi du 4j mars 1909, abrogeant celle du i ' m a i s i N99
4(3