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DATES.
1913. I
E R
PAGES
— 596 —
décemb, Irrêle complétant celui du 16 sepfen bre 1913, dispensant de la francisation cer taines catégories d'embarcations
Ж
1913. l O d é e o m b . Arrête relatif a la constitution de la comn ission de visite des navires neufs, j nis en application de l'article 2 du décret du 8 juillet 1913, 15 et 4 de la loi du 17 avril 1907. . . . . . . . . .
564
1913. ¡0 décemb, Arrêté relatif à la constitution de la commis sion de visite des navires e.i service, pris en application de l'article 2 du décret du 8 juillet -1913 et 15 de la loi du 17 avril 1907, sur la sécurité de la navigation ma ritime et la réglementation du travail a bord des navires du commerce.
567
1913. l O d é c e m b . Arrêté désignant
le Lieutenant de port de Cayenne pour remplir les fonctions d'ins pecteur de la navigation maritime
Voir Navigation
manti
Inspecteurs
ne. dés
colonies.
1913. 4 février. . Décret lisant le régime des avances à faire aiix Inspecteurs des colonies envoyés en mission Instruction
569
258
publique.
1913. 18 m a r s . . Décret modifiant celui du 17septembre 1906, sur l'organisation du Collège de Cayenne.
248
1913. 2 « a v r i l . . . Arrêté portant création d'une école profes sionnelle a avenue
196
Arrêté réglementant l'examen du certificat ( e lin d'études normales
362
18 octob. Décision portant mutations dans le person nel de l'renseignement primaire
494
1913. 4 j u i l l e t . .
1913.