PAGES.
— 595 —
ANALYSE.
DATES.
•1913. 21 lévrier. I Décision concernant le visa des .ôles d'équi p a i e et les muta*ions à y opérer
60
Cire ilaire ministérielle portant modification di décre! du 8 septembr 194 , modifiant le tarif d- s frais le trait, men et de rapa triement les m; rins du co unerce. — Rapport.
310
4943. 18 avril.. IArrêté auto isant c>rtaine< caté >ries d'embi rcatior ¡ cà nav guer s( as p¿ ilion françî is, sans être as reintes a la i -ancisation.
474
1943. 10 mars.
:
4913. (8 avril
Arrêté fixant les conditions érigées pour conduire au bo nasrc et pou l'obtention des brev 'is et certificats c o k n i a u x men ti, m i m é s m
tiln Ill du d é c r e t du 24 de
cern lue 191.1
174
\n< le approuvant les programmes des exa mens pour le co nmandeineni des bateaux a voiles et à vapeur ou à propulsion mé canique armes au bornage :>u au petit cabotage
176
Décision oi vrant un exaim n poi r l'obtention du brevet de maître au p< lit cabotage colonial
33«.
1913. 16 s e p t . .
Arrêté dispensant certaines cat zories d'em barcations du permis de cire dation
424
1913. 16 sept.
Arrêté dispensant certaines catégories d'em barcations de la francisation
42:
1913. 31 octob.
Arrêté fixant le programme des examens de capitaine au grand cabotage
500
Arrête fixant les conditions exigées pour la conduite des navires armés ai grand cabo tage
516
1913. h ' d é c e m b . Décision portant qu'un charpe itier de ma rine sera adjoint à la commission de \isite des navires
562J
4913. 48 avril.
4943. 2 0 j u i n . .
1913. 31 octob.