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ANALYSE.
DATES.
Concessions d'eau. 1913.
13 octob.
Décision rapportant celle du 18 janvier 1898, disposant qu'il ne sera plus accordé, j u s qu'à nouvel ordre, de concession d'eau sur le parcours des conduites d'amenée des eaux de Rorota-Rémire *
493
Concours. Voir
Secrétariat
général. Mines,
Concours Voir Commissions
Travaux
Port,
publics,
etc.
agricole".
diverses.
Congés. 1913. 20 février. Décret concédant des congés de maternité spéciaux au personnel féminin en service aux colonies
152
Circulaire ministérielle au sujet de la con cession des congés administratifs aux fonc tionnaires originaires des colonies
289
Dépêche ministérielle au sujet des autorités ayant qualité pour accorder les congés aux agents civils du commissariat et aux comp tables des matières aux colonies
387
1913. 17 mars
1913. 23 août.
Conseil d'Etat. 1913. 10 j a m
Décision du Conseil d'Etat. — Rejet de la re quête des sieurs Poré, Caristan et consorts. Conseil
1913. 3 j u i n .
208
municipal.
Arrêté autorisant une session extraordinaire du Conseil municipal de Rémire
298
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