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— 586 — ANALYSE.
DATES.
Commissions diverses. 1913. 3 janv.
1913. 14 mars.
1913. 5 avril.
Décisk*. — Prime d'encouragement à la culture. — Nomination d'une commission Arrêté nommant une commission d'examiner un projet d'arrêté, par le service judiciaire, au sujet veaux émoluments à allouer aux de la colonie
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chargée prépare de nou greffiers 118
Décision fixant la composition de la commis sion chargée d'élaborer le programme du concours agricole de -1913
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Décision nommant une comi iission spéciale, a l'effet d'examiner le nouveau projet dé réglementation minière présenté par M. l'Ingénieur Gajan, chef du service des Tra vaux publics et des Mines de la c o l o n i e . .
342
juillet. Décision fixant la date de la réunion de la commission chargée d'ex; miner I état des marins qui sollicitent u m pension, pour cause il'inlirmités ou un secours sur la caisse de Prévoyance et désignant les membre* de cette commission
358
1913. 28 juin.
1913. 1
e r
Communes (comptabilité). 1913. 31 décemb. Arrêté modifiant l'article 0 de l'arrêté du 28 septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des communes C o m p t e s de 1913. 22 mars.
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gestion.
Arrêté donnant quitus a M. de Saint-Quentin, receveur du 3 bureau de l'Enregistre ment de Cayenne, pour sa gestion du 16 janvier 1906 au 3i mai -1907 e
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