— 555 — N° 415. -
CIRCULAIRE MINISTERIELLE, de la notation des heures.
ait sujet
Ministère des c o l o n i e s — Services Militaires, — 1 Bureau. 1 Section e t Secrétariat et Contreseing.) ER
re
P a r i s , le 19 décembre 1913. LE
M I N I S T R E DES COLONIES à Messieurs les Gouverrneurs généraux, les Gouverneurs des colonies et l'Administrateur des
Iles Saint-Pierre
et
Miquelon.
A la suite de la décision prise par l'Administration dés Postes et Téléphoner et par l'Administration des Chemins d e fer d'adopter l a notation des heures de 0 à 24, c e t t e m e s u r e s'est généralisée et le Ministre de la guerre, par circulaire d u 5 juin 1912, a rendu la nouvelle notation réglementaire pour les Troupes métropolitaines e t coloniales stationnées e n France. Cette disposition, qui simplifie les documents de service e t supprime d e s causes d'erreurs importantes, doit, p o u r éviter toute confusion, être uniformément adoptée p a r l e s Services c i v i l s et militaires qui ont des relations fréquentés entre eux et la Métropole. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé de rendi e obligatoire, aux colonies, la nota tion des heures de 0 à 24 dans les ordres, instructions, comptes rendus et e n général dans tous les documents ayant un caractère officiel. Cette décision sera applicable dès réception de la presente C i r c u l a i r e , qui s e r a insérée au Journal officiel de la colonie. Le Ministre
des
colonies,
LEBRUN.
N° 416. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. Application de la loi du 29 juillet 1913, sur le secret et la liberté du vote.
(Ministère des Colonies. — Service du Secrétariat et Contreseing. — 2 Section.) e
P a r i s , le 2 2 d é c e m b r e 1 9 1 3 .
Comme suite à la circulaire de mon prédécesseurd u 14 août, n° 875, relative à l'application dans les colonies représentées