Bulletin officiel de la Guyane française (1913)

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— 111 — et au-dessus de jauge brute, ¡1 peut n'y avoir soit pour te pont, soit pour la machine, qu'une seule bordée lorsque, à raison de la brièveté des traversées, le service du bord peut être organisé de manière à satisfaire, pour un intervalle de 2 i heures, aux conditions suivantes : 1° La durée totale du travail ne dépasse pas 12 heures pour le personnel du pont, et il heures pour le personnel de la ma­ chine; 2° Le service ne comporte pas plus do 7 heures de travail consécutif, sur le pont, et [dus de 5 heures de travail consécu­ tif dans la machine ; 3° Le personne bénéficie d'un repos ininterrompu heures au inoins.

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En ce qui concerne les heures de travail supplémentaires* ces navires sont soumis, quel que soit leur tonnage, aux règles tixées par l'article I ï ci-dessus. Art. 17. — Les prescriptions des articles 21 à 28 de la loi du 17 avril 1907 ne s'appliquent pas aux navires employés à des opérations de pilotage, de renflouage, d'assistance ou de sauvetage. Il en est de même pour les navires employés à des opéra­ tions de remorquage, pourvu que la durée du travail ne dé­ passe pas 72 heures sur le pont et M heures dans la machine pendant les six jours de travail de chaque semaine. Art. 18. — Les dispositions du deuxième paragraphe de l'ar­ ticle 25 de la loi du 17 avril 1907 ne sont pas applicables, lorsqu'un corps ou groupe de chaudières comporte, dans une même chaufferie, 1 fourneaux ou \ portes, mais que la sur­ face totale de grille n'excède pas: 1° 7 m. carrés 30, s'il s'agit de chaudières ordinaires à retour de flamme, fonctionnant au tirage naturel ; 2° 7 m. carrés, s'il s'agit de chaudières à tubes d'eau, fonc­ tionnant au tirage naturel; 3° 6 m. carrés, s'il s'agit de chaudières fonctionnant au tirage forcé par soufflage. 4° 5 m . carrés, s'il s'agit de chaudières fonctionnant au tirage forcé accéléré.


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