Bulletin officiel de la Guyane française (1913)

—108— Art. 4. - Tout mécanicien chargé de la conduite de la ma­ chine sur un bâtiment de pêche à propulsion mécanique doit être breveté.

Tout mécanicien chef de quart sur un bâtiment de pêche à vapeur d'au moins 500 chevaux doit être breveté.

A titre transitoire, sont dispensés de toute autre justification les hommes qui, au moment de la mise en vigueur du présent règlement, auront exercé durant deux campagnes de pêche les fonctions de chef mécanicien ou de mécanicien chef de quart suivant les ras.

Art. 5 . — Les bâtiments dépêche de plus de 25 tonneaux, seloignant habituellement du port pendant une durée de plus de 72 heures, sont soumis aux dispositions suivantes : En roule, le personnel du pont comprend deux quarts au moins ; le personnel de la machine comprend deux ou trois quarts suivant que la durée normale du voyage pour se rendre sur les lieux de pêche est inférieure ou non à iS heures; Sur lés lieux de pêche, il est accordé chaque jour aux hommes un repos minimum de 8 heures, qui peut être réduit à 6 heures pendant 5 jours au plus.

Dans le port ou sur une rude abritée, le travail du person­ nel du pont ne peut être prolongé pendant plus de 10 heures, si ce n'est pour le déchargement du poisson ; le travail du personnel de la machine ne doit pas excéder 9 heures.

Art. 6. — L'organisation du service à bord incombe au capi­ taine du navire; il lui appartient, notamment, de fixer l'heure à laquelle commence la journée de travail pour le roulement . des quarts, ainsi que la durée de chaque quart.

Le tableau réglant l'organisation du travail à la mer, établi par le capitaine du navire, visé par l'inspecteur de la navigation et consigné sur le journal de bord, est affiché dans les postes d'équipage. Les modifications apportées à ce tableau eu cours de route sont, également consignées sur le journal de bord et affichées dans les postes d'équipage.

Art. 7. — Aucun homme de l'équipage d'un navire de pèche ne peut refuser ses services, quelle que soit la durée des heures de travail qui lui sont commandées.

Mais hors les cas de force majeure et ceux où soit le salut