— 106 — portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 54, n 2, 3, 4 et 5, de la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce.
DÉCRET
os
( Du 20 septembre LE
P R É S I D E N T D E LA
1908.)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur le rapport du Ministre de la marine et du Ministre du commerce et de l'industrie ; Vu la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la na vigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce et, notamment, l'article o4 ainsi conçu: (( Un règlement d'administration publique, rendu sur la pro position du Ministre «le la marine et du Ministre du commerce et de l'industrie, après avis du Conseil supérieur de la Navi gation maritime, déterminera : «
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« i" Les c i r c o n s t a n c e s d a n s lesquelles l'autorité maritime pourra exiger que le service du pont, pour les officiers, soit organisé en plus de deux quarts; « ">° Les cas, autres que ceux indiqués au paragraphe pre mier de l'article 25, dans lesquels le personnel des machines devra comprendre trois quarts; (f i° Les conditions dans lesquelles le travail sera organisé sur les navires visés à l'article :\i de la présente loi; « 5° Les exceptions que. d'une manière générale, devra comporter la réglementation du travail édictée par les articles 21 à 80 inclus, que ces exceptions soient motivées par la briè veté «les traversées, la fréquence et la durée des séjours dans les ports, la nature du service auquel le navire est destiné ou pour toute autre cause ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la .Navigation maritime; Le Conseil d'État entendu, DÉCRÈTE :
CHAPITRE PREMIER. Organisation des quarts pour l'état-major du pont e t 1g p e r s o n n e l d e s m a c h i n e s . er
Article 1 . — Sur les navires ayant à bord, avec le capitaine,