— 45 — annuelle, le propriétaire fait connaître, en outre, s'il désire soumettre la carène à l'examen de la commission de visite instituée p a r l'article 6 de la loi. Lorsque le navire est coté au registre d'une société de classification r e c o n n u e , le propriétaire joint à la d e m a n d e un document extrait dudit registre el établissant que le navire p o s s è d e toujours la p r e m i è r e cote. Le propriétaire qui réclame une visite extraordinaire à la suite d'avaries graves ou de notables c h a n g e m e n t s d a n s la construction ou les a m é n a g e m e n t s du navire précise, dans sa d e m a n d e , les circonstances de l'accident et d o n n e le détail des r é p a r a t i o n s ou transformations exécutées. Il indique la date à laquelle il désire soumettre son navire à la commission p o u r constatation de la b o n n e exécution des travaux de réparation ou de transformation. Si le navire est coté au r e c o n n u e , le propriétaire dite société et constatant le contrôle de la société, p r e m i è r e cote.
registre d'une société de classification produit u n certificat é m a n a n t de l a que les travaux ont été exécutés sous de façon à justifier le maintien de la
Art. 4. — La d e m a n d e de p e r m i s de navigation formée p a r le propriétaire d'un navire étranger e m b a r q u a n t des passagers dans un port français doit, lorsque le navire ne bénéficie pas de la dispense p r é v u e aux articles 3 et 5 de la loi d u 17 avril 1907, contenir les renseignements et d o c u m e n t s é n u m é r é s aux articles 1 à ci-dessus. CHAPITRE II.
Prescriptions relatives à l'hygiène et à la salubrité. SECTION
PREMIÈRE.
LOCAUX A F F E C T É S AU P E R S O N N E L DU BORD ET AUX PASSAGERS
Art. 5, — Les locaux affectés au personnel doivent r e p r é senter au m i n i m u m , en d e h o r s des bouteilles et poulaines, un cube d'air de 8 m. cubes 500 et une surface horizontale de 1 m. carré 50 par personne. Pour le calcul du volume d'air ne sont pas déduits les lits, les objets de couchage, les lubies et les sièges.