Bulletin officiel de la Guyane française (1913)

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Vu l'article 18 du décret du 2 février 1852, relatif à la révision des listes électorales, l'article 1 de la loi du 7 juillet 1874, relative à l'électoral municipal et l'article 1 de celle du 10 novembre 1875, sur l'élection des députés : e r

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Vu l'article 2 de la loi susvisée du 7 juillet 1874, relatif au jugement des réclamations auxquelles peuvent d o n n e r lieu les opérations de revision : Sur la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE :

Article I Les commissions de révision des listes électorales seront composées comme suit, pour l'année 1914, d a n s toutes les c o m m u n e s de la colonie : Le Maire o u un adjoint, p r é s i d e n t : Un délégué de l'Administration locale; Un délégué du Conseil municipal. Art. 2 . tion locale :

Sont désignés c o m m e délégués de l'Administra-

A Cayenne, M. Bazile-Octuvon, commis principal du Secrétariat général : A Mana, le Directeur de l'école; A Sinnamary, le Directeur de l'école ; A Iracoubo, l'Instituteur ; A Kourou, l'Instituteur: A Macouria, l'Instituteur ; A Tonnégrande, M. L a u d e r n e l , c o m m i s principal du Secrétariat général ; A Montsinéry, M . Rassières, commis de l tariat général ;

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classe du Secré-

A Roura, l'Instituteur: A Rémire, M. Dubourg, commis principal du général : A Kaw, M. Fidèle, commis de l ral :

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Secrétariat

classe du Secrétariat géné-

A Matoury, M. Philibert, commis principal du Secrétariat général : A l'Approuague, M. Dorfer, commis de l tariat générai :

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classe du Secré-


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