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N " 3 6 7 . — ARRÉTÉ fixant les conditions conduite des navires armés au grand
exigées pour cabotage.
la
(31 octobre 1913) LE
GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française,
Vu l'ordonnance organique du 27 aoûl 1 8 2 8 ; Vu les articles 9 et 15 du décret du 21 d é c e m b r e 1 9 1 1 , sur la marine m a r c h a n d e dans les colonies françaises et les pays de protectorat, autres que l'Algérie et la Tunisie, ARRÊTE : , r
Article t . — Pour être admis à c o m m a n d e r un navire a voiles ou à vapeur ou à propulsion mécanique, a r m é au grand cabotage, il faut être titulaire, soit du brevet de capitaine an long c o u r s , soit du brevet supérieur de capitaine au cabotage de la Métiopole ou du brevet de lieutenant au long cours, réunissant les conditions d'âge et de navigation pour c o m m a n d e r au cabotage dans la Métropole. Les marins titulaires du brevet ordinaire de capitaine au g r a n d cabotage ne sont admis à commander que les bâtiments à voiles. A r t . 2 . — Il sera ouvert, dans la colonie, au mois d e juillet de chaque a n n é e , un examen pour l'obtention du brevet de capitaine au g r a n d cabotage ordinaire ou supérieur. Art. 3 . — Les e x a m e n s sont publics. Ils seront passés devant nue commission composée : D'un officier de marine n a t i o n a l e , du grade de lieutenant de vaisseau, en activité de service, ou, a défaut, du capitaine ou du lieutenant de port ; De deux capitaines au long cours, ou, à défaut, d'un capitaine au long cours et d'un capitaine au grand cabotage ( b r e vet s u p é r i e u r ; ; D'un mécanicien de 1 " classe du c o m m e r c e ; D'un professeur d'hydrographie ou d'un professeur Je m a thématique du Collège. La commission pourra se faire assister, avec voix c o n s u l tative, du premier pilote. Ait. A. — Les candidats au brevet de capitaine au g r a n d ca-