— 382 — gurera sur le bordereau d'envoi contenant les pièces pério diques m e n s u e l l e s . Le Ministre J.-B
des
colonies,
MOREL.
Modifi succursales
N° 2 7 9 . - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. cations à l'Instruction du 1er mai 1905, sur les régimentaires de la Caisse Nationale d'Epargne. (Ministère des
colonies. — Services militaires, 2
e
1re Section.)
Bureau.
Paris, le 20 m a r s 1 9 1 3 .
LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs raux et Gouverneurs des
les Gouverneurs colonies.
géné
Aux t e r m e s d e la circulaire du 1er octobre 1900, portant notification d'une modification apportée a l'article 1 4 1 , de l'Instruction du 1 mai 1905, sur le fonctionnement d e s s u c cursales r é g i m e n t a i r e l de la Caisse Nationale d ' E p a r g n e « lorsque le titulaire d'un livret vient à d é c é d e r te livret est remis au fonctionnaire d e l'intendance chargé de la liquidation de la succession, qui l'adresse sous pli chargé à son collègue de la Métropole auquels sont envoyés les produits en nature de la succession. Ce d e r n i e r le remet au service postal de sa résidence ». e r
Les dispositions qui précèdent s'appliquaient en principes aux s u r c e s s i o n s des militaires européens c o m m e à celle des militaires i n d i g è n e s . L'Administration militaire d'un groupe de colonies a d e mandé que les fonctionnaires de l'Intendance l i q u i d a t e u r s d e s successions militaires aux colonies fussent, autorisés à p e r c e voir, aux lien et place des héritiers le m o n t a n t intégral des livrets de Caisse d ' E p a r g n e des militaires indigènss décédés et à les verser à l'actif de la succession. La m e s u r e préconisée aurait pour résultat de hâter la liqui dation des sue; essîon> de ces militaires dont les h é r i t i e r s , la plupart du temps illettrés, ignorent ou hésitent et t a r d e n t à accomplir les d é m a r c h e s nécessaires pour obtenir le r e m b o u r sement des s o m m e s qui leur r e v i e n n e n t .