— 53 — № 5 1 . — ARRÊTÉ Tourépée
portant fermeture à l'Approuague.
du poste de
( 1 3 février 1913. LE GOUVERNEUR de la Guyane française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu l'arrêté du 17 juillet 1906, complétant l'organisation du service des Douanes et portant création d'un poste au saut T o u r é p é e , sur l'Approuague ; Vu l'arrêté du 17 octobre 1906, ouvrant ce poste aux opéra tions de perception sur l'or natif ; Vu le rapport de l'Inspecteur, chef du service d e s Douanes, en date d u 7 courant, signalant l'importance de la production de l'or natif dans la rivière du Mataroni, affluent de l'Approuague ; Considérant q u e le poste du saut Tourépée, situé beaucoup plus haut sur la rivière, ne répond plus aux exigences actuelles du service et qu'il y a lieu, de ce tait, de le fermer aux opéra tions de perception de droit de circulation sur l'or ; Le Conseil privé e n t e n d u , ARRÊTE : e r
Article 1 . — L'organisation du service des Douanes à la Guyane française est modifiée ainsi qu'il suit : F e r m e t u r e du poste du saut Tourépée. Art. 2 . — Le Secrétaire général et l'Inspecteur, chef du service des Douanes, sont c h a r g é s , chacun en ce qui le c o n cerne, de l'exécution du présent arrêté, q u i sera enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la c o l o n i e . Cayennen, le 13 février 1 9 1 3 . LEVECQUE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire général
L'Inspecteur,
DIDELOT.
chef de service, DEHEAULME.
N° 5 2 . — ARRÊTÉ portant création d'un poste de Douane à l'embouchure du Mataroni, sur l'Approuague. (13 février 1 9 1 3 . ) L E GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ;