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J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien d o n n e r d e s instructions pour q u e les règles ci-dessus soient strictement observées à l'avenir. Les dispositions de la présente circulaire, qui sera insérée au Bulletin officiel d e s colonies, ne visent p a s les officiers du Service de S a n t é . C e s derniers restent régis par les disposi tions particulières de la circulaire, n ° 3 5 8 , du 8 juillet 1912, en raison des dispositions de la loi de finances du 13 juillet 1911 (article 2 7 7 ) , qui prévoit une contribution forfaitaire à payer par les budgets locaux. A. LEBRUN.
№ 4 5 . — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. tion militaire des fonctionnaires coloniaux France.
— Situa en congé en
(Ministère des c o l o n i e s . — Secrétariat et Contreseing, 2 Section. — Services militaires et service du p e r s o n n e l . )
e
Paris, le 16 décembre 1912. LE
MINISTRE DES COLONIES à Messieurs
raux et Gouverneurs des colonies Saint-Pierre et Miquelon.
les Gouverneurs
et l'Administrateur
géné
des Iles
J'ai été amené a constater qu'un certain nombre de fonction naires coloniaux en congé en France ne se trouvent pas exacte m e n t au courant des obligations militaires qui leur incombe raient pendant leur séjour dans la Métropole en c a s de mobi lisation. J'ai p r é p a r é , en vue d'éviter ces inconvénients, les i n s t r u c tions dont vous trouverez ci-joint copie, pour les Chefs du Service colonial dans les ports d e commerce de la Métropole. Je vous prie d'insérer c e s instructions au Journal officiel de la colonie, en m ê m e temps que la présente circulaire, afin qu'elles soient portées à la connaissance de tout le personnel intéressé. Vous voudrez bien me faire parvenir, sous les présents timbres, trois exemplaires du Journal officiel dans lequel aura été effectuée cette p u b l i c a t i o n A.
LEBRUN.