Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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— 30 — 1° Pour les déplacements définitifs e n t r e Cayenne et l e s p é n i t e n c i e r s , sera allouée la totalité du tarif prévu au tableau a n n e x é au décret du 10 s e p t e m b r e 1 9 1 0 . Toutefois, lorsque l'Administration fournira les moyens de d é m é n a g e m e n t s (main-d'œuvre et transports) l'indemnité sera réduite de moitié ; 2° Pour les déplacements définitifs entre les pénitenciers du Maroni et les Iles-du-Salut et Kourou et vice versa, entre ces pénitenciers et Cayenne et vice versa, entre les Iles du-Salut et vice versa, l'indemnité sera réduite d e moitié ; 3° Pour les d é p l a c e m e n t s définitifs e n t r e S a i n t - L a u r e n t et Saint-Jean et vice versa, l'indemnité sera réduite d e s 2 / 3 . Art. 2 . — Le Directeur de l'Administration pénitentiaire et le Directeur d e l'Intendance sont c h a r g é s , chacun eu ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution de la p r é s e n t e décision, qui sera insérée au Journal officiel de la colonie et c o m m u n i q u é e et enregistrée partout où besoin sera. Cayenne, le 2 9 janvier 1 9 1 3 . LEVECQUE. Par le G o u v e r n e u r : Le Directeur de l'Administration pénitentiaire, BRAVARD.

Le Commandant supérieur des Troupes du groupe des Antilles. RICHARD.

N° 1 8 . — ARRÊTÉ rétablissant l'indemnité de 5 francs à l'article 15 de l'arrêté du 5 octobre 1892.

prévue

(29 janvier 1913.) L E GOUVERNEUR d e la Guyane française,

Chevalier de la Légion d ' H o n n e u r , Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1828 ; Vu l'arrêté du 5 octobre 1892, réglant le service de la d i s ­ tribution d e s l e t t r e s dans Cayenne et dans les c o m m u n e s ; Vu l'arrêté d u 2 9 janvier 1 9 1 2 , pris en conformité d ' u n vote du Conseil général et supprimant l'indemnité de 5 francs p a r voyage, allouée, par l'article 1 5 de l'arrêté susvisé du 5 octobre 1892, aux capitaines de navires ou patrons de goëlettes et bateaux t r a n s p o r t e u r s de dépêches postales e n t r e Cayenne et les c o m m u n e s : Vu les prévisions budgétaires pour l'exercice 1 9 1 3 ;


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