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Les instructions nécessaires pour la désaffectation des fonc tionnaires coloniaux au terme de leur congé seront données par vos soins lorsque vous par viendra en retour le titre d'af fectation temporaire. P o u r le Ministre et p a r o r d r e ;
Général,
Le
LEGRAND. N° 2 5 3 . — CIRCULAIRE juillet 1 9 1 3 , relative à ville.
MINISTÉRIELLE la gratuité des Paris,
le
eaux 23
du 12 et du 23 à Contrexé-
juillet
1913.
Mon attention vient d'être appelée sur l'intérêt que présente, pour les fonctionnaires et agents relevant de mon Département envoyés en traitement à Contrexéville, l'accomplissement de certaines formalités qui permettraient à un grand nombre d'entre eux de bénéficier de la gratuité des eaux. D'une façon générale, le perrsonnel se présente à l'Adminis tration de celte station thermale muni simplement d'une feuille de route indiquant qu'il est appelé à faire une cure dans la localité. J'ai l'honneur de vous rappeler que les autorisations de cures gratuites no sont accordées par la Société des Eaux Minérales de Contrexéville qu'aux fonctinnaires dont la posi tion est digne d'intérêt et à la condition que ces derniers agent fait, au. préalable, une demande en ce sens au Département. par l'intermédiaire du Service colonial qui les tient en sol le. Ces demandes sont transmises à la Soc été susvisée par la préfecture des Vosges. Elles doivent être appuyées d'un certificat médical délivre par l'autorité compétente témoignant qu'une cure à Contrexéville est nécessaire au postulant. J'ajouterai que ce mode de procéder a été déterminé par le Ministère de 1 intérieur et s'ipplique à tous les Départements ministériels. Je vous serais obligé de vouloir bien porter les proscriptions qui précèdent à la connaissance du personnel et de m'accuser réception de la présente circulaire. J.
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