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en même temps que la présente circulaire, afin qu'elles soient portées à la connaissance de tout le personnel intéressé. Il Y aurait intérêt, en outre, à ce que craque fonctionnaire connût exactement sa situation lots de son embarquement au départ de la colonie, afin de faciliter le travail des Chefs de Service des portS de commercé dans la Monopole, au moment de leur debarquement en France. Vous voudrez bien me faire parvenir, sons les présents timbres, trois exemplaires du Journal officiel dans lequel aura été effectuée cette publication. J.-B.
MOREL.
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. — Mesures à prendre pour assurer l'affectation, en cas de mobilisation, des fonctionnaires coloniaux en congé en France.
Paris, le
2 j u i n 1913.
Par une circulaire en date du 16 décembre der- nier, mon prédécesseur vous a adressé des instructions au sujet des mesures à prendre pour aspirer l'affectation, en cas de mobilisation, des fonctionnaires coloniaux se trouvant en congé en france. En accusant réception de ces instructions, le Chef du Service colonial de l'un de nos ports a appelé l'attention du Département sur les difficultés d'ordre pratique que pouvait entraîner l'application de ces instructions en ce qui concerne les fonctionnaires classés dans les tableaux A et B annexés a la loi du 21 mars 1905. Après nue nouvelle él ode de la que> lion, j'ai décidé, d'aeeni d a vie M. le Minislic de la ffueu<-, de u.odrlier légère ment la procédure qui avait été tracée pour ces fonctionnaires dans lavant-dernier al néa de la circulaire précitée du 1 0 décembre 1912.
.il en résulte qu'en principe ions les fonctionnaires des cadres généraux ou locaux des colonies, débarquant en France et soumis aux obligations delà bu sur le recrutement, devront remplir t'imprime modèle A et recevoir une afleclation tempo raire par les soins de l'autorité territoriale de leur résidence. Sont seuls dispensés de cette formalité: 1° L e personnel de la garde indigène de l'Indochine et de Madagascar qui doit recevoir u n e affectation spéciale ;