Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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— 341 — VU l'arrêté du 18 mars 1912, portant modification à celui du 9 mai 1881, créant une Chambre de commerce à Cayenne, ensemble les arrêtés des 23 mai et 9 juin de la même année ; Vu les arrêtés des 25 novembre 1882, 18 a o û t 1894 et 8 août 1898, sur les élections consulaires à la Guyane ; Vu le décret du 21 mai 1898, portant suppression des fonc­ tions de Directeur de l'Intérieur. Décide

:

Article 1er. — Les électeurs consulaires sont convoqués pour le lundi 28 juillet 1913, dans le local affecté aux déli­ bérât ions de la Chambre de commerce, à l'effet de procéder à l'élection de quatre membres de cette assemblée, en remplacement de MM. Saint-Philippe (Jules), Nollier (Félix, Riviérez (Albert) et Théolade ( R o m u a l d ) dont le mandai est arrivé à expiration. A r t . 2. — Le scrutin sera ouvert, sous la présidence du Maire de Cayenne ou son délégué, à neuf heures du matin, et clos à onze heures du matin. Le dépouillement a u r a lieu im­ médiatement après la clôture. Si un second tour de scrutin était nécessaire, il y serait procédé le même jour, de trois à cinq heures de l'après midi. Art. 3. Les élections auront lieu sur la liste annexée à la présente décision, sous réserve des modifications qui pour­ raient y être introduites, dans les formes prescrites par l'ar­ ticle 3 du l'arrêté du 18 août 1894. Art. 4. - Le Secrétaire général est chargé* de l'exécution de : a présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où b e s o i n s e r a , insérée et publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel d e la colonie. Cayenne, le 27 juin 1913. LKVECQUL. Car le Gouverneur : Le

Secrétaire

DIDKI.OT.

général.


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