Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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Pages. № 14. — Décision du 22 janvier 1913 déléguant à M. Didelot, Secrétaire général, la signature des affaires courantes. № 13. — Décision du 27 janvier 1913 fixant la solde de M. Gajan (Ch.-Bernard}, ingénieur de 1 classe du cadre géné­ ral des Travaux publics des colonies, chef du service des Travaux publics de la Guyane française № 16. - Arrêté du 27 janvier 1913 fixant le jour de la fête patro­ nale de la commune de Macouria № 17. — Décision du 20 janvier 1913, — Indemnité fixe de démé­ nagement № 18. — Arrêté du 29 janvier 1913 rétablissant l'indemnité de 5 francs prévue à l'article 43 de l'arrêté du 3 octobre 1892 № 19. — Arrêté du 29 janvier 1913 modifiant la composition de la ration de base, sa valeur représentative et l'indem­ nité complémentaire des sous-officiers de la Guyane pendant l'année 1913

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№ 20. — Arrêté du 31 janvier 1913 relatif aux visites médicales du recrutement pour la classe de 1912 33 № 21 à 43. — Nominations, mutations, congés, etc 34 s

№ 1. - DÉCISION MINISTÉRIELLE. — Notification d'une circulaire ministérielle (Guerre) du 2 août 1912, relative à l'allocation de la haute-paye aux sous-officiers, caporauxfourriers et brigadiers-fourriers punis d'arrêts de rigueur. (Ministère des colonies. — Services militaires. 2 Bureau, 1 Section. ) e

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Paris, le 18 novembre 1912. LE MINISTRE DES COLONIES à Messieurs les Gouverneurs généraux

et Gouverneurs des colonies. Vous trouverez reproduite, ci-après, une circulaire de M. le Ministre de la guerre, en date du 2 août 1912, relative à l'allocation de la haute-paye, aux sous-officiers, caporauxfourriers et brigadiers-fourriers punis d'arrêts de rigueur. J'ai décidé que les dispositions de cette circulaire seront applicables aux Troupes coloniales et métropolitaines en ser­ vice dans nos possessions d'outre-mer. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien assurer, chacun en ce qui vous concerne, l'exécution de la présente décision, qui sera insérée au Bulletin officiel des colonies. Signé : A . LEBRUN.


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