— 319 — a. Des frais de séjour probables d a n s le port de débarquement à la sortie de l'hôpital ; b Des frais de transport du marin, du port de débarquement à la localité la plus r a p p r o e u c e , » p r é v u e à l'annexe B.
Le personnel maritime à traiter et rapatrier par application des dispositions des articles 262 et 263 du Code de commerce est classé dans les quatre catégories ci-après : 1re catégorie : Capitaines au long cours embarqués comme capitaines ou officiers ; capitaines au cabotage titulaires du brevet supérieur embarques comme capitaines ; mécaniciens titulaires du brevet supérieur ou du brevet de 1re classe em barqués comme chefs mécaniciens ou mécaniciens chefs de quart; médecins pourvus du diplôme de docteur, commis saires. 2e catégorie : Lieutenants au long cours, capitaines au ca botage, titulaires du brevet supérieur, officiers de la Marine marchande embarqués comme officiers ; capitaines au cabotage titulaires du brevet ordinaire embarqués comme capitaines ou officiers ; mécaniciens titulaires du brevet de 2e classe embarques comme chefs mécaniciens ou mécaniciens chefs de quart; médecins non docteurs, subrécargues. 3 catégorie : Capitaines au long cours embarqués comme matelots, élèvés de la Marine marchande embarqués comme officiers ; mécaniciens titulaires du brevet supérieur ou du brevet de 1 classe embarqués comme ouvriers mécaniciens ou chauffeurs ; mécaniciens titulaires des brevets spéciaux pratiques embarqués comme chefs mécaniciens ; patrons bre vetés commandant aux grandes pêches. 4° catégorie : Lieutenants au long cours, capitaines au ca botage, officiers et élèves de la Marine marchande embarqués comme matelots ; mécaniciens titulaires du brevet de 2e classe embarqués comme ouvriers mécaniciens ou chauffeurs ; méca niciens titulaires des brevets spéciaux pratiques embarqués comme mécaniciens chefs de quart ou comme ouvriers méca niciens ou chauffeurs ; maîtres d'équipage, matelots, novices, mousses, ouvriers mécaniciens et chauffeurs et tous autres individus.piovenant de l'équipage d'un navire du commerce. e
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Voir le tarif à la suite des textes imprimés en brochure.)