DATES.
XXIX
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ANALYSE.
PAGES.
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1913. 31 décemb. Décision décernant an Receveur-adjoint des Postes un témoignage officiel de satis faction .
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1913. 31 décemb. Arrêté rendant exécutoires trois rôles s u p plémentaires de contributions directes ou assimilées pour l'année 1913
573
1 9 1 3 . 34 décemb. Arrêté rendant exécutoires trois rôles s u p plémentaires de taxes communales pour 1913
575
1913. 31 décemb. Arrêté modifiant l'article 6 de l'arrêté d u 2S septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des communes
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1913. 31 décemb. Arrêté rendant exécutoire un rôle supplé mentaire de taxes c o m m u n a l e s pour 1913. 1913. 31 d é c e m b . Arrêté. - Commission de classement char gée de dresser le tableau d'avancement du personnel d u cadre local du Secreta riat général
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