Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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de sa colonie d'origine, la Réunion, sur le paquebot du 30 du même mois, est, à la suite de divers incidents de voyage, arrivé au chef-lieu de sa colonie le 27 décembre suivant, pour en repartir le 7 janvier 1913. Ainsi donc, sur un congé adminis­ tratif de 7 mois dont la majeure partie devait être passée dans un pays d'origine, l'intéressé n'y a séjourné que dix jours. Il y a là un véritable abus qui se manifeste souvent dans ces circonstances analogues et sur lequel j'appelle votre at­ tention d'une manière toute particulière. I. s congés spéciaux pour la France et la colonie d'origine ont pour but de permettre aux fonctionnaires Intéressés de revenir dans leur pays pour s'occuper des intérêts divers qu'ils peuvent y avoir laissés. Les dépenses très élevées qui résultent, dans ce cas, des frais de voyage n'ont pas été consenties pour que les intéressés sé­ journent seulement dans leur pays d'origine entre deux paque­ bots et s'arrêtent en cours de route aux diverses escales. Les autorités locales devront s'abstenir de délivrer la réqui­ sition du retour au fonctionnaire qui demanderait a repartir quelques jours seulement après son arrivée dans la colonie et tenir la main pour que le séjour s'accomplisse dans les limites fixées par l'article 35, paragraphe 7 du décret du 2 mars 1910. le vous prie de désormais à l'observation des pres­ criptions contenues dans la présente circulaire.

veiller

J. №

MOREL.

220. — INSTRUCTIONS relatives aux attributions autorités civiles et militaires à l'égard des militaires en vité hors cadres aux colonies. P a r i s , le 1er a v r i l

Article

ER

1 .

Dispositions

communes

des acti­

1914.

à tous les

grades.

Les militaires de tontes armes et de tous grades employés aux colonies, à des fonctions à la charge des budgets locaux ou municipaux, s o n t placés en activité hors cadres, lis re­ lèvent du Commandant supérieur des Troupes du Groupe où ils sont en service ou de ses délégués au point de vue du commandement, de la discipline, de l'avancement, de l'ins­ truction, du service de place et, le cas échéant, des fonctions d'ordre militaire dont ils peuvent être chargés; — de l'an-


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