RAPPORT
- 251 AU
PRÉSIDENT
DE LA R É P U B L I Q U E
FRANÇAISE.
Paris, le 17 décembre 1912. Monsieur le P r é s i d e n t , Le décret du 14 novembre 1901, portant modification aux positions 5° et 6° de l'article 12, § 1 du décret du 3 juillet 1 8 9 7 , sur les i n d e m n i t é s de route et de séjour du personnel colonial, prévoit que l'indemnité entière de séjour est allouée pendant une période determinée aux fonctionnaires et agents des services coloniaux ou Locaux, qui sont a d m i s , sur l'avis formel du Conseil supérieur de santé, à faire usage des eaux t h e r m a l e s ou minérales, dans les stations où il n'existe pas d'hôpital militaire. Le m ê m e personnel, envoyé d'office sur la proposition du Conseil supérieur de santé dans les stations d'eaux thermales ou minérales, où il existe un hôpital militaire dans lequel il n'a pu trouver place, reçoit p e n d a n t une période, également d é t e r m i n é e , la même indemnité réduite de moitié. Cette d i minution résulte du lait que les agents en cause doivent b é n é ficier, à défaut d'hospitalisation, de la gratuité des soins médicaux et des eaux. Or, il est arrivé à différentes r e p r i s e s que les hospitalisations accordées par l'Administration de la g u e r r e se s o n t trouvées très inférieures en nombre aux d e m a n d e s formulées par le Département en faveur de son p e r s o n n e l . L ' e n c o m b r e m e n t d a n s les hôpitaux militaires s'est même trouvé tel, à certaines époques, que les fonctionnaires coloniaux, non seulement n'ont pu être hospitalisés, mais encore se sont vu refuser la gratuité des soins médicaux et t h e r m a u x . Ces agents ont dù s'adresser, pour suivre la cure prescrite, à r é t a b l i s s e m e n t civil dont le tarif est relativement élevé et ils ont, de ce fait, supporté des frais s u p p l é m e n t a i r e s . Ils se sont trouvés ainsi à peu p r è s dans le m ê m e cas que les fonctionnaires admis à taire usage des eaux dans les stations où il n'existe point d'hôpital militaire. Cette situation, qui s'était déjà produite l'année d e r n i è r e a la station thermale de Vichy et avait motivé l'intervention du décret du 15 septembre 1 9 1 1 , s'est renouvelée cette année, et il y a tout lieu d e croire qu'elle subsistera désormais d ' u n e m a n i è r e presque p e r m a n e n t e .