Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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184. — DÉCISION. — Désignation des fonctionnaires délégués à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics. (19 mai 1913).

LE GOUVERNEUR de la Guyane française. Chevalier de la Légion

d'honneur,

Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu les articles 391 et 392 du décret du 80 d é c e m b r e 1912, sur le régime financier des colonies ; S u r la p r o p o s i t i o n du Secrétaire général du G o u v e r n e m e n t , DÉCIDE : e r

Article 1 . — La situation des caisses et portefeuilles d e s comptables d e s deniers publics sera vérifiée, au 30 juin 1913, par les fonctionnaires désignée ci-après : Le T r é s o r i e r - p a y e u r par le chef du bureau des finances du Secrétariat général ; Le Trésorier-particulier du Maroni par le, chef du bureau des Douanes, délégué du Service local à S a i n t - L a u r e n t . Le Percepteur de Cayenne par W. Bazile-Octuvon, commis principal du Secrétariat général ; Le Percepteur de la 2e circonscription par M. Bassières, commis de 1re classe du Secrétariat général ; Le Percepleur de la 3° circonscription par M. le Maire de Sinnamary ; Le P e r c e p t e u r de la 4e circonscription par M. le Maire de Mann. A r t . 2 . — Le Secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera e n r e g i s t r é e et communiquée partout où besoin sera, i n s é r é e au Journal officiel et au Bulle­ tin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 mai 1913. Par le Gouverneur : Le

Secrétaire

DIDELOT.

nènéral.

LEVECQUE.


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