Bulletin officiel de la Guyane française (1923)

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— 228 — sera, et sera insérée au Journal de la colonie.

officiel et au Bulletin

officiel

Cavenue, le 5 mai 1 9 1 3 . » LEVECQUE. Par le Gouverneur : Chef du service

L'Ingénieur. Le Secrétaire

général,

des

Travaux

publics

DIDELOT.

et

des Mines.

GAJAN.

1 7 6 . — ARRÊTÉ autorisant les envois de fonds (billets et groups) sous chargement on franchise entre divers services de la colonie. (5 mai 1913.) LE GOUVERNEUR

de la Guyane française,

Chevalier de la Légion

d'Honneur,

Vu l ' o r d o n n a n c e organique du 27 août 1828 ; Vu le décret du 3 juin 1882, étendant à la Guyane l'inter­ diction prévue par l'article 9 de la loi du 25 juin 1873, d'in­ troduire des valeurs et autres dans les lettres ordinaires t r a n s m i s e s par le service des postes ; Vu l'arrêté du 2 9 décembre 1887. sur le service postal inté­ rieur de la colonie ; Vu la délibération du Conseil g é n é r a l , en date du 8 août 1888, adoptant les conclusions de l'Administration pour l'organisation entre les c o m m u n e s de a colonie d'un service postal régulier de c h a r g e m e n t s et recommandations ; Vu l'article 17, § 2 de l'arrêté du 25 février 1889. s u r le service postal intérieur des c h a r g e m e n t s et r e c o m m a n d a t i o n s : Vu l'article 382 de l'instruction générale sur le service d e s

Postes ; Vu la n é c e s s i t é d'assurer d'une façon régulière le m o u v e ­ m e n t d e s fonds entre les différents services de la colonie ; Sur la proposition du Receveur-comptable, des Postes ;

chef du service

Le Conseil privé e n t e n d u , ARRÊTE :

Article 1er. — Les administrations et services suivants de la colonie : Secrétariat général, Administration pénitentiaire,


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