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N° 1 2 7 . — ARRÊTÉ autorisant la création d'une à Mana, sous la dénomination l'Union.
société
(19 avril 1 9 1 3 . ) LE
GOUVERNEUR de la Guyane française,
Chevalier de la Légion
d'Honneur,
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu la demande formulée par M. Mastrape, domicilié à Mana, en vue d'être autorisé à fonder une société d a n s cette c o m m u n e , sous la dénomination l'Union. Vu l e s statuts annexés a ladite demande ; Vu l'arrêté local du 4 avril 1819, s u r les r é u n i o n s et asso ciations, ensemble l'article 291 du code pénal ; Vu les avis émis par le P r o c u r e u r général et le Maire de Mana ; S u r la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : er.
Article 1 — E s t autorisée la création, à Mana, sous la dénomination l'Union, d'une société dont les statuts demeure ront a n n e x é s au présent a r r ê t é . A r t . 2 . — Aucune modification n e pourra être apportée à ces statuts sans l'autorisation administrative. A r t . 3 . — L e Secrétaire général e s t c h a r g é de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 19 avril 1 9 1 3 . LEVECQUE. Par le Gouverneur : Le Secrétaire
général,
DIDELOT.
№
1 2 9 . — ARRÊTÉ mettant à la disposition du Curateur aux successions vacantes une somme de deux cents francs, à titre de fonds de prévoyance. (19
avril 1 9 1 3 . )
L E GOUVERNEUR de la Guyane française,
Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 ;