— 157 — nies, suppléés, s'il y a lieu, par des commis du m ê m e o r d r e . Des agents des cadres locaux peuvent ê t r e , en o u t r e , placés sous les o r d r e s de ces a g e n t s . La consistance de chaque subdivision et, s'il y a lieu, les limites territoriales de sa circonscription sont définies p a r des arrêtés du Gouverneur, pris sur la proposition du Chef de service. Les conducteurs, chefs de subdivision, sont désignés par le Gouverneur, sur la proposition du Chef du s e r v i c e ; celui-ci ré partit les autres agents d a n s ses bureaux et e n t r e les diverses subdivisions et les divers services a assurer. L'organisation des services, a u t r e s que les services de tra vaux, m e n t i o n n é s dans les paragraphes de 1 à 9 de l'article 1, est fixée par des a r r ê t é s du Gouverneur, pris sur la p r o p o s i tion du Chef de service, le Conseil privé e n t e n d u . C H A P I T R E III.
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EXÉCUTION DES TRAVAUX.
A r t . 4. — Le Chef du service des Travaux publics et d e s Mines a d r e s s e , tous les a n s , au G o u v e r n e u r , les projets de tra vaux neufs et de. grosses réparations qu'il estime devoir faire l'objet d'une inscription à l'une des sections du budget de la colonie. Les projets comprennent les dessins des principaux ouvrages et un devis estimatif des dépenses. Il i n d i q u e , en outre, l'importance des crédits à allouer pour l'entretien des divers ouvrages existants et pour le fonctionnement des s e r vices placés dans ses attributions. A r t . 5 . — Le budget est, aussitôt qu'il a été approuvé provisoirement, puis définitivement, notifié au Chef du service, et celui-ci, dès qu'il en reçoit l'autorisation, p r e n d t o u t e s mesures utiles pour faire exécuter les travaux, en vue desquels des crédits sont spécialement inscrits. Il s o u m e t à cet effet, au Gouverneur, les dossiers d'adjudication ou projets de m a r chés, ou les projets d'exécution des travaux à e n t r e p r e n d r e en régie, et, lorsque celui-ci lui a notifié son approbation, fait procéder a l'exécution des travaux et a la constatation et à la liquidation des dépenses. L ' o u v e r t u r e des crédits n é c e s s a i r e s lui est notifiée par le Gouverneur. Pour les dépenses d'entretien et pour celles qui doivent ê t r e imputées s u r des articles globaux, le Chef du service, dès qu'il a reçu notification du budget, soumet au Gouverneur, avec j u s tifications a l'appui, un plan de c a m p a g n e indiquant la s o u s répartition des crédits ouverts.