DATES.
ANALYSE.
pages.
— XII —
1913.4avril..
Arrêté portant promulgation du décret du 20 fevrier 1913, concédant des congés de maternité spéciaux au personnel féminin en service aux colonies 151
1913. 5 a v r i l . .
Décision fixant la composition de la commis sion chargée d'élaborer le programme du CONCOURS agricole de 1913
153
Circulaire ministérielle. — Affectation des fonctionnaires c o l o n i a u x en congé en France
356
Arrêté églant l'organisation et le fonctionnemen du service des T r a v a u x publics et des Mines de la Guyane française.
154
1913. 7 a v r i l . .
1 9 1 3 . 7 avril.
1913. 7 avril.
Arrêté portant organisation des cadres locaux des Travaux publics et des Mines
1913. 7 a v r i l . .
1913. 7 a v r i l . .
1913. 7 a v r i l . . .
1 9 1 3 . 10 a v r i l .
1 9 1 3 . 18 a v r i l .
1 9 1 3 . 18 a v r i l .
160
Arrêté fixant les diverses indemnités allogées au personnel des Тгаvaux publics et d e s Mines en service en Guyane
164
Arrêtté fixant le taux annuel des c o m p l é ments de solde à allouer, en Guyane française, aux fonctionnaires et agents du cadre général des T r a v a u x publies et des Mines des colonies
167
Arrêté fixant les frais de tournée a allouer aux fonctionnaires et agents du service des travaux p u b l i c s et des Mines, pour déplacement dans l'étendue du service auquel ils sont a t t a c h é s .
168
Décision o u v r a n t une enquète de commodo et incommodo au sujet de l'installation d'une usine
172
Arrêté désignant le port de Cayenne c o m m e port d'attache des navires
173
Arrêté autorisant certaines catégories d'embarcations a naviguer sons pavillon fran çais sans être astreintes à la francisation.
174