- 85 — PRODUITS pendant
COLONIE TRAITE
de MENT
PARITÉ.
colonial
(EN
FRANCS)
les
cinq dernières années NOMS écoulées des greffes designés ci-contre y compris le traitement colonial brut des titulaires et indemnités fixes diverses, des e m p l o i s déduction fait, s'il y a lieu, (même des f r a i s de service supportes par les greffiers. s ' i l s ne les Années
emplois. 19
.
19
.
19
.
occupent pas)
19
.
19
DATE
LIEU
ET
DATE
de d'entrée
nomination
au
à
de
l'emploi
naissance,
service.
actuel
NOMS PROPOSITIONS
d'avancement ou de changement en faveur des titulaires des emplois
.
Greffe de la Cour d'ap pel ou tribunal su périeur...
Greffes des tribunaux de instance de :
Greffes des justices de paix à compétence étendue de :
Greffes des justices de paix a compétence ordinaire de :
Vu : Le Procureur Chef du service
,le
l'ait à général, judiciaire.
Vu . le
Gouverneur.
des postulants proposés pour une nomination définitive à chacun de ces postes en cas de vacance (ou. s'il y a lieu mention « néant ».