— 71 —
SUPPLEMENT
COLONIAL.
Le supplément colonial est égal a la solde d'Europe pour le personnel en service hors de son pays d'origine et pour les fonctionnaires servant dans leur pays d'origine lorsqu'ils ont effectué précédemment deux séjours réglementaires consécutifs hors dudit pays. Il est de moitié du traitement d'Europe pour les autres fonctionnaires.
Le supplément colonial est fixé, pour chaque grade ou classe, par des arrêtés du Gouverneur général ou du Gouverneur, qui ne sont exécutoires qu'en vertu de l'approbation d u Ministre des colonies.
6 ans d'ancienneté dans cet e m p l o i , et à 3,500 Francs, après 12 ans. ment supérieur à celui des sous-chefs
de bureau de 2
e
classe, le
conservent