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N° 310. — ARRÊTÉ. — L'Agent administratif de la Léproserie de l'Acarouany est chargé des fonctions d'Officier de l'Etat civil de l'Etablissaient. (26
août
1916.
)
LE GOUVERNEUR p. i de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u l'article 17 de l'arrêté du 28 juillet 1892, chargeant le Médecin-Directeur de la Léproserie de l'Acarouany des fonctions d'Officier del'Etatcivil de cet établissement ; Vu le départ en congé de M. le D Frontgous, médecindirecteur de la Léproserie ; Sur la proposition concertée du Procureur général et du Secrétaire g é n é r a l , r
ARRÊTE : er
Article 1 . — L'Agent administratif de la Léproserie de l'Acarouany est chargé des fonctions d'Officier del'Etatcivil de l'établissement durant l'absence du Médecin-Directeur. Art. 2. — Le Procureur général et le Secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Cayenne, le 26 août 1916. DIDELOT Par le Gouverneur: Le Procureur général, Le Secrétaire général p. i., LÉVY. DEBUC.
N° 311. — ARRÊTÉ
réglementant la concession de terrains domaniaux en Guyane. (23 août 1916. )
LE
GOUVERNEUR
p. i. de la Guyane française.
Vu l'ordonnance organique du 27 août 1828 : Vu le décret colonial du 30 janvier 1836, sur les haltes et ménageries ; Vu l'arrêté n° 265 du 11 août 1899, sur le régime des concessions à titre gratuit ou partie à titre gratuit, partie à titre onéreux, des terrains du Domaine de l'Etat ;