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enregistré et communiqué partout où besoin sera, et sera inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la co Cayenne, le 25 août 1916. DIDELOT. LOI portant application à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane de la loi du 3 juillet 1877, sur (es réquisitions militaires, modifiée par les lois des 5 mars 1890, 17 avril 1901, 27 mars 1900 et 23 juillet 1911, ainsi que des dispositions des règlements d'administration publique rendues pour l'exécution de ces lois. Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article u n i q u e . - La loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires, modifiée par les lois des 5 mars 1890, 17 avril 1901, 27 mars 1900 et 23 juillet 1911, ainsi que les dispositions du décret du 2 août 1877, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet précédent, modifié par les décrets des 2 3 novembre 1886, 3 juin 1890, 8 mai 1900, 13 novembre 1907, 25 juillet 1912 et 2 août 1914, sont rendues applicables aux colonie de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane. Toutefois, les attributions dévolues au Ministre de la Guerre sont exercées par les Gouverneurs. Dans tous les cas, le droit de réquisition appartient au Gouverneur dans les m ê m e s conditions où il est conféré aux autorités militaires par les lois et décrets précités. La présente loi, délibérée et adoptée par te Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée c o m m e loi de l'Etat. Fait à Paris, le 29 juillet 1916. R. P O I N C A R É . Par le Président d o la République : Le ministre
des colonies,
GASTON D O U M E R G U E .