- 437 N° 308. - A R R Ê T É promulguant la loi du 6 mai 1916, autorisant les Gouverneurs à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane. (23 août 1916 )
LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Sur la proposition de l'Inspecteur, Chef du service des Douanes, ARRÊTE : er
Article 1 . — Est promulguée dans la colonie, pour y être exécutée en sa forme et teneur, la loi du 6 mai 191*6, nulorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane. Art. 2. — L'Inspecteur, chef de service, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera, avec le texte promulgué, enregistré et publié au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 25 août 191 G. DIDELOT. Par le Gouverneur : L'Inspecteur, Chef du service des
Douanes,
J. DEHEAULME.
LOI autorisant le Gouvernement à prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou à augmenter les droits de douane. Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 . —- Pendant la durée des hostilités, le Gouvernement pourra provisoirement, par décrets rendus en Conseil des ministres, prohiber l'entrée des marchandises étrangères ou augmenter les droits de douane. E n cas de prohibition, les marchandises qu'on justifiera avoir été expédiées pour la France ou qui auront été déclarées pour l'entrepôt avant la promulgation des décrets susvisés seront admises aux conditions du tarif antérieur. E n cas de relèvement des droits, les marchandises qu'on justifiera avoir été expédiées pour la France avant la promuler