-428— R A P P O R T AU PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 15 mai 1916. Monsieur le Président, M o n attention a été appelée sur l'intérêt que présenterait, en raison de l'état de guerre, la concession aux fonctionnaires coloniaux s'embarquant pour rejoindre leur poste d'avances de solde plus élevées que celles qui peuvent leur être consenties par application des règlements en vigueur. Il convient d'observer, en effet, que par suite des circonstances actuelles les articles dont les intéressés ont à se munir ont sensiblement augmenté de prix et que, d'autre part, les ventes ne s'effectuent plus en général qu'au comptant. L'amélioration proposée m'a semblé, après étude, devoir être limitée toutefois à trois mois d'avances. Dans cette limite elle m'a paru susceptible d'être appliquée sans difficulté et M. le Ministre des finances, consulté sur son opportunité, a bien voulu y donner son adhésion, sous la réserve que le caractère temporaire en serait nettement spécifié. J'ai, par suite, l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret ci-joint, qui a pour objet de la consacrer. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de m o n profond respect. Le Ministre des colonies, GASTON D O U M E R G U E . DÉCRET
LE PRÉSIDENT de la République française, Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial ; V u l'avis du Ministre des finances ; Sur le rapport du Ministre des colonies, DÉCRÈTE : er
Article 1 . — A titre exceptionnel et pendant la durée de la guerre actuelle, la quotité des avances de solde dont la concession est autorisée par les paragraphes 1 et 2 de l'article 144 du décret du 2 mars 1910, aux fonctionnaires, employés et agents appelés à servir aux colonies ou passant d'une colonie dans