Bulletin officiel de la Guyane française (1916)

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Art. 2. — Los pièces à signer par M. Debuc porteront la mention suivante : « Le Gouverneur p. i., « Par autorisation : « Le Secrétaire général p. i., » Art. 3. —- La présente décision sera enregistrée et c o m m u niquée partout où besoin sera. Cayenne, le 11 août 1916. DIDELOT. N° 304. — A R R Ê T É . — Promulgation des décrets des il avril, 15 avril et 22 juin 1916, concernant la franchise postale accordée aux soldats serbes et russes en campagne en France. (11 août 1916.) LE GOUVERNEUR p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u les décrets des 11 avril, 15 avril et 22 juin 1916 ; Sur la proposition du Chef du service des Postes et Téléphones, ARRÊTE : er

Article 1 . — Est promulgué à la Guyane française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 22 juin 1916, rendant applicables aux colonies françaises et aux paysde protectorat autres, que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 11 et 15 avril 1916, concernant la finichise postale accordée aux soldais russes et serbes en tmpagne en France. Art. 2. — Le Secrétaire général et le Chef de service des Postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Gayenne, le 11 août 1916. DIDELOT. Par le G o u v e r n e u r : Le Secrétaire général p. i., DEBUC.

Le Chef du

service des Postes,

DEFURNE.


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