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Enfin, pour les exportations à destination des pays neutre, le bureau de la navigation ne délivrera les papiers de bord ou le passeport du navire qu'après s'être assuré que le maníteste de sortie concorde avec les connaissements; que ceuxci sont tous revêtus de l'autorisation de passer délivrée par le vérificateur spécial et, en outre, pour les marchandises soumises à des prohibitions de sortie, que lesdits connaissements sont accompagnés de l'exemplaire de l'autorisation de sortie remis à l'expéditeur par la Commission interministérielle ou d'un extrait de cette autorisation, certifié conforme par le directeur ou le chef du service local de la douane. Dans le cas où le départ du navire serait retardé par cette vérification, la douane, d'accord avec la marine, pourra accorder des tolérances. Mais elle devra appliquer strictement les dispositions qui précèdent pour les destinations voisines de l'ennemi(pays Scandinaves, Hollande, Grèce). Lautotïlé militaire aura le"droit, dans Ses cas où elle l'estimera utile, de déléguer un agent pour procéder, d'accord avec le service des douanes, à cette vérification. Par contre, le concours des agcntsde la marinedoit être accordédans lapluslargemesure aux autorités douanières qui en font la demande, pour coopérer au service de surveillance des exportations. Dans le cas du moindre doute sur la validité des pièces ou si une cause de suspicion de la destination suspecte est fournie à l'autorité maritime ou douanière, la question sera soumise d'urgence à une commission locale composée d'un officier ou fonctionnaire de la marine et d'un inspecteur des douanes ou, à défaut d'employé supérieur de ce grade, du chef de service (Receveur principal ou particulier). Les deux officiers oit agents désignés à cet effet devront se tenir en rapports constants et» étroits. Ils arrêteront d'un c o m m u n accord les décisions à prendre et soumettront leurs décisions, au cas de difficultés, à l'approbation du préfet maritime ou du c o m m a n dant de la marine dans les ports où il en est établi. Dans le cas où l'expédition suspecte serait arrêtée, il faut envisager plusieurs solutions pour la suite à donner à l'affaire. S'il y a destination ennemie, que la marchandise soit ou non contrebande, le Conseil des prises sera saisi par la m a rine en exécution du décret du 4 3 mars 1915. o u de la. réglementation relative à la contrebande, sans préjudice des pour>Vifes qne le Parquet, a^'sé par la marine ou. par la douane,