BULLETIN
OFFICIEL DE LA
GUYANE
F R A N Ç A I S E N° 7.
J U I L L E T 1916.
S O M M A I R E . Pages.
N° 259. — Loi d u 27 avil 1916 relative au fonctionnement et a la compétence tics tribunaux militaires en temps de guerre 361 Circulaire ministérielle du 29 avril 1916 relative à l'application de la loi du 27 avril 1916, sur le fonctionnement et la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre 308 N° 260. — Dépêche ministérielle d u 13 mai1916au sujet de l'application aux colonies de la loi du 17 août 1915, not a m m e n t en ce qui concerne les commerçants et industriels placés en sursis d'appel 371 Circulaire ministérielle du 21 m a i 1916. — Envoi en congé en France des employés des maisons de c o m merça mis en sursis d'appel aux colonies 372 Y 201. — Arrêté d u 1 juillet 1916. — M . Bazile-Octuvon (Jules), hef de Cabinet du Gouverneur, a été chargé de la légalisation des signatures apposées sur les actes a transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l'intérieur 373 \" 2r.2. — Arrêté du 4 juillet 1916 promulguant la loi d u 23 avril 1916, ratifiant divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies 37/i Loi du 25 avril 1916 portant ratification de divers décret* prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc 374 e r
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