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N° 271. - DÉCISION. M. Debuc (Emmanuel), Secrétaire générai p. i., aura, par autorisation du Gouverneur, la signature des affaires courantes. (29 juillet 1916.)
p. i. de la Guyane française, V u l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; V u le paragraphe 4 de la.circulaire ministérielle d u 8 juin 1898, relative à la suppression aux colonies des fonctions de Directeur de l'Intérieur et de Secrétaire général des Directions de l'Intérieur, et à la création des Secrétariats généraux ; V u le prochain départ en tournée du Chef de la colonie, LE
GOUVERNEUR
DÉCIDE : er
Article 1 . — M. Debuc ( E m m a n u e l , Secrétaire général p. i., aura, par autorisation du Gouverneur, la signature des affaires courantes (courrier ministériel excepté), pendant l'absence du Gouverneur du chef-lieu. Art. i Les pièces à signer p a r M. D e b u c porteront la mention suivante : « Le Gouverneur p. i., « Par autorisation :
i Le Sécrétai ce acné cal p. /., $
art. о. —• La présente décision sera enregistrée et c o m m u niquée partout où besoin sera. Cayenne, le 29 juillet Ï916. DIDELt IT.
NOMINATIONS, MUTATIONS., CONGÉS, MIC. N° 272. — Par arrêté du Gouverneur, en date du 3 0 juin 1916, pris sur la proposition du Procureur général, chef du service judiciaire, M . Nesty, conseiller a la Cour d'appel, a été provisoirement n o m m é président de la Cour d'appel de la G u y a n e , en remplacement de M. Delprat, appelé sous les drapeaux.. Par le m ê m e arrêté, VI. Titi, substitut du Procureur général, a été appelé a reprendre les fonctions dont il est titulaire.